La plupart des hôteliers signalent qu'ils ne sont responsables que des objets qui leurs sont confiés et il y a le petit écriteau " Nous ne sommes pas responsables des objets volés ou perdus."
Et bien c'est un leurre !!!!! J'te jure ! On disait les Routiers sont sympas mais les Hôteliers, ce sont parfois des Arnaqueurs ( euh pardon Mademoiselle J. mais bon ....il fallait le dire ! Et puis maintenant tu t'en fous, l'hôtel est vendu non ?)
En effet, cet avis n'a aucune valeur juridique et ils sont responsables des vols même dans les chambres .
Pour les articles déposés entre ses mains (dans le coffre de l'hôtel), la responsabilité de l'hôtelier est illimitée (article 1953 du code civil).
Ils sont dans l'obligation d'indemniser leurs clients jusqu'à 100 fois le prix de la nuit pour les objets volés dans leur établissement et 50 fois la nuit si des objets sont volés dans un véhicule stationné sur le parking de l'hôtel (articles 1952 à 1954 du code civil)..
De plus, si l'on parvient à prouver qu'une faute incombe ( ou leur décombe ... non j'déconne là) à l'hôtelier ou à son personnel, le remboursement des objets volés n'est plus limité.
Allez hop, fini la rigolade !!!
Code civil ici !!! Blum ...
Alors on dit Merci qui ???
2 commentaires:
ben en même temps on s'en fout c'est le code civil français, et y a qui, à part Sardou, qui habite encore en France?
En fait, c'est aussi valable en Amérique du Nord selon la loi américaine !
Comme quoi !
George W. B.
Enregistrer un commentaire